Docteur Bensussan, qu’entend-on avec ” viol conjugal ” ?
Quelle est la realite et que prevoit la loi francaise ?
Le viol conjugal n’est jamais a proprement parler defini par la loi.
Depuis la reforme de 1980, la loi francaise a donne une definition precise du viol, qui est un crime passible de quinze ans de reclusion criminelle. L’article L 222-23 dispose que : ” Tout acte de penetration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur le webmaster d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, reste 1 viol “.
En etendant ce crime aux epoux au sein d’ une jurisprudence de 1990, le legislateur semble s’i?tre simplement oppose au postulat d’une soumission de la epouse au desir de le conjoint, au nom du sacro-saint mais archaique ” devoir conjugal “. Dans une decision du 11 juin 1992, la Cour de cassation a confirme cette jurisprudence en affirmant franchement que ” la presomption de consentement des epoux aux actes sexuels de mieux que que jusqu’a preuve contraire “.
Etre marie ne est en mesure de plus signifier le i?tre capable de de disposer du corps de l’autre, ne point tenir compte de son desir ou de son refus.
Notre consentement s’impose donc forcement, meme au coeur du couple. Ce opinion est d’ailleurs celui adopte par la Cour europeenne des droits de l’homme (1). Et cela, hier encore, etait loin de devenir une evidence.
Depuis la loi du 4 avril 2006, renforcant J’ai prevention et J’ai repression des violences i l’interieur du couple, le viol de la epouse reste Du Reste plus severement puni que celui d’une inconnue. Prenant a contre-pied sa pratique des tribunaux Afin de lesquels le statut de conjoint entrainait implicitement une forme d’indulgence – en termes juridiques, une attenuation de responsabilite – votre loi a qualifie de circonstance aggravante claque que le viol est commis via le conjoint. Cela va sans dire : la regle vaut Afin de les concubins et les couples pacses. Il est desormais beaucoup plus i fond, au moins sous l’angle une loi et au regard des peines encourues, de devenir violee via le conjoint que par un inconnu dans une ruelle obscure. Tres concretement, c’est une peine de 20 annees de reclusion criminelle qui menace le mari brutal ou egocentrique a la place des 15 annees pour un violeur inconnu de sa victime. Notre notion de degout, si importante en sexologie, est lisible en filigrane dans l’intention du legislateur : ” Car, en definitive, qui le sait ? Bien trop de gens seront persuades que bien reste permis au sein du couple, y compris l’indicible ” (2).
Vous semblez critique vis-a-vis de une telle evolution, qui semble pourtant le reflet d’un progres social : Afin de quelle(s) raison(s) ?
Depuis 1980, le legislateur a pense bien Realiser en introduisant tel critere discriminant majeur, pour qualifier le viol, la notion de consentement. Cette notion s’etend au couple, Afin de lequel : ” la presomption de consentement des epoux aux actes sexuels de mieux que que jusqu’a preuve contraire “.
Mais le consentement a J’ai sexualite est-il si facile a apprecier ? Qu’est-ce que ” consentir ” Quand l’on n’aime plus, que l’on ne desire plus, que l’on se dispute quotidiennement ? Devrait-on, comme le proposent des feministes nos plus radicales, considerer bien rapport sexuel non desire comme un viol ? Comment qualifier l’insistance de nous qui parvient a extorquer sans violence, mais avec insistance, une relation sexuelle dont son epouse n’eprouve plus le desir ? Certes, nous evoque le recent rapport d’enquete : « Ceder n’est gui singleparentmeet?re consentir ». Ca signifie-t-il que tout rapport sexuel non desire soit considere tel 1 viol ? Je ne le crois nullement… Afin de trop bien connaitre, en tant que psychiatre, la realite d’une sexualite parfois pathetique des couples en fin de vie.
En y reflechissant, combien de couples se sont-ils separes sans degradation de un sexualite ? N’est-il gui?re frequent que des rapports subis sans desir ni joie abiment, davantage i nouveau, une relation que l’amour a deserte ? Lorsqu’on sait que selon les enquetes, la proportion de jeunes femmes a travers un chacun disant avoir ete victimes de viol conjugal varie de 7% a 50%, on voit que nos mots perdent veritablement un sens. Le rapport de l’ENVEFF, publie en 2000, nous apprenait ainsi que « Pour les femmes, pas de lieu n’est entendu : l’endroit le plus dangereux Afin de une femme en couple est son propre foyer ». Une telle ineptie ne peut etre enoncee que grace a Notre confusion entre l’absence de desir et le viol.
De manii?re que je m’interroge En plus qui plus est sur la pertinence du terme de viol pour designer des agressions aussi plusieurs que le viol via un inconnu (qui entraine, avant bien, une angoisse de mort et un syndrome de stress post-traumatique) et une sexualite subie, des fois a l’echelle d’une life conjugale, par l’epouse d’un mari aveugle ou egocentrique. Faut-il le preciser ? Il ne s’agit evidemment aucune banaliser cette situation pathetique, avilissante pour des deux partenaires : mais de saisir qu’une sexualite pathetique, voire miserable, ne est en mesure de etre assimilee a toutes les relations sexuelles extorquees par la contrainte ou la menace dans un cadre conjugal. Misere sexuelle dans un cas, viol conjugal dans l’autre : faudrait-il renoncer a etablir une telle difference ?
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