France : l’interdiction du port du foulard viole la liberte de religion
Le projet de loi est discriminatoire puisqu’il pointe plus particulierement des jeunes filles musulmanes
Le projet de loi interdisant le port du foulard islamique et de n’importe quel signe religieux ostentatoire en ecoles publiques violerait les droits a la liberte de religion et d’expression, a declare Human Rights Watch aujourd’hui. La loi, qui interdit « le port de signes ou tenues par lesquels les eleves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » va i?tre debattue au Senat le 2 mars.
« Notre projet de loi est une atteinte injustifiee au droit a la pratique religieuse » a declare Kenneth Roth, directeur executif de Human Rights Watch. « Pour beaucoup de musulmanes, porter un foulard, votre 
n’est nullement uniquement manifester le appartenance religieuse, c’est aussi respecter une obligation religieuse. »
Le droit international impose aux Etats l’obligation de ne pas exercer de coercition en matiere de liberte religieuse, ainsi, cette obligation devra etre prise en compte au sein d’ l’elaboration des codes vestimentaires en vigueur en ecoles. Le projet d’interdiction du port du foulard en France, tout comme nos lois existant dans certains pays musulmans qui obligent les jeunes filles a porter 1 foulard a l’ecole, viole ce principe.
D’apres le droit international, les Etats ne vont pas pouvoir restreindre J’ai commode d’une religion que si la securite publique est menacee, si la manifestation de ces croyances religieuses empiete i propos des droits fondamentaux d’autrui ou que votre limite a une fonction educative legitime (tel l’interdiction des pratiques qui excluraient toute relation entre eleves et professeurs). Mes foulards musulmans, les turbans sikhs, la kippa juive et les belles croix chretiennes, indices religieux ostentatoires qui seraient interdits, ne representent gui?re une menace a Notre marketing, l’ordre et la sante publique ou a J’ai morale. Ils n’empietent gui?re i propos des libertes et les droits fondamentaux des autres eleves. Ils ne remettent nullement non plus en cause la fonction educative de l’ecole.
Quelques defenseurs du projet de loi (qui est intitule Projet de loi relatif a l’application du principe de laicite dans les ecoles, colleges et lycees publics, et qui rentrerait en vigueur en septembre) estiment qu’il faut faire respecter Notre separation entre l’Eglise et l’Etat dans l’education et qu’il faut proteger l’Etat laic d’la menace que representerait le fondamentalisme religieux, particulierement le fondamentalisme islamique.
Proteger le droit a la liberte religieuse de tous les etudiants ne remettrait pourtant pas en cause la laicite au sein des ecoles. Au contraire, ceci prouverait que l’Etat francais respecte la diversite religieuse cela message pourrait i?tre tout a fait compatible avec le maintien d’une stricte separation entre des institutions publiques et tout message religieux. Human Rights Watch estime qu’il est legitime que nos institutions publiques cherchent a eviter la publicite de toute religion au sein d’ leurs actes et leurs declarations. Le gouvernement francais a cependant pousse le raisonnement trop loin en suggerant que l’Etat remet en cause la laicite en laissant des eleves porter des signes religieux.
Les defenseurs une loi avancent aussi que celle-ci protegera les jeunes musulmanes qui paraissent poussees ou obligees a porter le voile via leurs parents. D’apres le droit international, des Etats doivent respecter la responsabilite, le droit et le devoir qu’ont les parents de apporter, de la maniere qui corresponde au developpement des capacites de l’enfant, l’orientation et les recommandations appropries a l’exercice des droits elementaires de l’enfant. Les Etats doivent aussi prendre l’ensemble des mesures appropriees pour que l’enfant soit protege contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivees par les convictions des parents ou des membres de sa famille. Les Etats doivent en aussi temps libre prendre nos mesures legislatives, administratives, sociales et educatives appropriees Afin de couvrir l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalites physiques ou mentales, d’abandon ou de negligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il sera sous J’ai garde des parents. La restriction inutile des droits et des libertes individuels de l’enfant ne doit nullement etre mise en avant tel un moyen de le couvrir.
Les consequences d’une interdiction des signes religieux ostentatoires, meme redigee en termes neutres, seront ressenties de maniere disproportionnee via nos jeunes filles musulmanes. Cette interdiction represente donc une violation des dispositions inscrites dans le droit international prevenant toutes discriminations ainsi qu’une violation du droit a l’egalite des chances dans l’education. Promouvoir la comprehension mutuelle et la tolerance face a d’autres valeurs reste Dans les faits un facteur cle de l’application du droit a l’education. Dans les faits, la loi ne laissera aucun parti pris aux familles musulmanes : elles devront retirer les jeunes meufs du systeme scolaire public.
En France, le probleme du foulard fut utilise avec Quelques pour exprimer leurs sentiments anti-immigrant et anti-musulman. Quelques arguments avances semblent reposer concernant l’idee en fonction de laquelle l’ensemble des musulmans veulent opprimer ces dames ou que ces dames et les jeunes filles qui decident de porter le voile ne comprennent jamais les droits d’la femme. Dans le cadre du debat public, quantite de autres problemes sociaux importants ont ete abordes : le fondamentalisme religieux et des utilisations politiques des signes religieux, l’oppression des jeunes filles et des femmes, les taux d’immigration, la discrimination et le manque d’opportunites economiques pour les immigres, le pluralisme et l’integration nationale.
« Notre projet de loi a souleve des questions importantes sur la liberte religieuse et le role de l’Etat en France », a declare M. Roth. « J’ai resolution de ce probleme va avoir des repercutions importantes sur toute l’Europe et aussi au-dela. Mais interdire tout seulement le port du foulard ainsi que d’autres signes d’une croyance religieuse a l’ecole n’est pas la solution. »
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