France : l’interdiction du port du foulard viole la liberte de religion
Le projet de loi est discriminatoire etant donne qu’il touche plus particulierement des jeunes filles musulmanes
Le projet de loi interdisant le port du foulard islamique ainsi que n’importe quel signe religieux ostentatoire dans les ecoles publiques violerait les droits a la liberte de religion et d’expression, a declare Human Rights Watch aujourd’hui. La loi, qui interdit « le port de indices ou tenues par lesquels les eleves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » va etre debattue au Senat le 2 mars.
« Le projet de loi est une atteinte injustifiee au droit a la pratique religieuse » a declare Kenneth Roth, directeur executif de Human Rights Watch. « Pour de nombreuses musulmanes, porter votre foulard, votre n’est nullement uniquement manifester le appartenance religieuse, c’est aussi respecter une obligation religieuse. »
Le droit international impose a toutes les Etats l’obligation de ne point exercer de coercition en matiere de liberte religieuse, et cette obligation devra etre prise en compte au sein d’ l’elaboration des codes vestimentaires en vigueur en ecoles. Le projet d’interdiction du port du foulard en France, ainsi que nos lois existant dans certains pays musulmans qui obligent des jeunes meufs a porter votre foulard a l’ecole, viole ce principe.
D’apres le droit international, nos Etats ne vont pas pouvoir restreindre Notre commode d’une religion que si la securite publique reste menacee, si la manifestation de ces croyances religieuses empiete sur les droits fondamentaux d’autrui ou que votre limite a une fonction educative legitime (tel l’interdiction des confortables qui excluraient toute relation entre eleves et professeurs). Les foulards musulmans, nos turbans sikhs, la kippa juive et les grandes croix chretiennes, signes religieux ostentatoires qui seraient interdits, ne constituent pas une menace a J’ai securite, l’ordre et la sante publique ou a la morale. Ils n’empietent nullement i propos des libertes et les droits fondamentaux des autres eleves. Ils ne remettent jamais non plus en cause la fonction educative de l’ecole.
Quelques defenseurs du projet de loi (qui est intitule Projet de loi relatif a l’application du principe de laicite au sein des ecoles, colleges et lycees publics, et qui rentrerait en vigueur en septembre) estiment qu’il faudrait Realiser respecter J’ai separation entre l’Eglise et l’Etat dans l’education et qu’il faut proteger l’Etat laic d’la menace que representerait le fondamentalisme religieux, particulierement le fondamentalisme islamique.
Proteger le droit a la liberte religieuse de la totalite des etudiants ne remettrait pourtant jamais en cause la laicite en ecoles. Au contraire, ce qui prouverait que l’Etat francais respecte la diversite religieuse et ce message serait pleinement compatible avec le maintien d’une stricte separation entre nos institutions publiques et tout message religieux. Human Rights Watch estime qu’il est legitime que les institutions publiques cherchent a eviter la promotion de toute religion au sein d’ leurs actes et leurs declarations. Le gouvernement francais a cependant pousse le raisonnement trop loin en suggerant que l’Etat remet en cause la laicite en laissant les eleves porter des indices religieux.
Les defenseurs d’une loi avancent aussi que celle-ci protegera les jeunes musulmanes qui paraissent poussees ou obligees a mettre le voile par leurs parents. D’apres le droit international, des Etats doivent respecter la responsabilite, le droit et le devoir qu’ont des parents de donner, d’une maniere qui corresponde au developpement des capacites de l’enfant, l’orientation et les conseils appropries a l’exercice des droits elementaires de l’enfant. Les Etats doivent aussi prendre l’integralite des mesures appropriees afin que l’enfant soit protege contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivees par nos convictions de l’ensemble de ses parents ou des membres de sa famille. Mes Etats doivent en meme temps prendre des mesures legislatives, administratives, sociales et educatives appropriees Afin de proteger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalites physiques ou mentales, d’abandon ou de negligence spiritual singles, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous J’ai garde de ses parents. J’ai restriction inutile des droits et des libertes individuels de l’enfant ne doit jamais etre mise en avant comme un moyen de le proteger.
Les consequences d’une interdiction des indices religieux ostentatoires, meme redigee en termes neutres, vont i?tre ressenties de maniere disproportionnee via des jeunes meufs musulmanes. Cette interdiction represente donc une violation des dispositions inscrites dans le droit international prevenant toutes discriminations ainsi qu’une violation du droit a l’egalite des chances dans l’education. Promouvoir la comprehension mutuelle et la tolerance face a d’autres valeurs reste Indeniablement 1 facteur cle de l’application du droit a l’education. En faits, la loi ne laissera aucun parti pris aux familles musulmanes : elles devront retirer des jeunes filles du systeme scolaire public.
En France, le probleme du foulard fut utilise via plusieurs Afin de exprimer leurs sentiments anti-immigrant et anti-musulman. Certains arguments avances semblent reposer dans l’idee d’apres laquelle la totalite des musulmans veulent opprimer ces dames ou que ces dames et les jeunes filles qui decident de porter le voile ne comprennent nullement les droits d’la cherie. Au cadre du debat public, quantite de autres problemes sociaux importants ont ete abordes : le fondamentalisme religieux et les utilisations politiques des signes religieux, l’oppression des jeunes filles et des femmes, les taux d’immigration, la discrimination et le manque d’opportunites economiques pour nos immigres, le pluralisme et l’integration nationale.
« Notre projet de loi a souleve des questions importantes sur la liberte religieuse et le role de l’Etat en France », a declare M. Roth. « Notre resolution de ce probleme va avoir des repercutions importantes sur toute l’Europe et meme au-dela. Mais interdire tout simplement le port du foulard ainsi que d’autres signes d’une croyance religieuse a l’ecole n’est pas la solution. »
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